En vigueur depuis le 10 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de deux règlements financiers
Résumé. Un arrêté abroge deux anciens règlements sur les entreprises d'investissement et leur capital.
Sont abrogés :
- le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 96-14 du 20 décembre 1996 relatif au retrait d'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement ;
- le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 96-15 du 20 décembre 1996 relatif au capital initial des prestataires de services d'investissement.