Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre d'emplois de conseillers d'administration
Résumé. Le nombre de postes de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer passe à 563.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1