Arrêté du 4 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 2

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Modification du nombre d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le nombre d'emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est ajusté pour chaque niveau de points.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 2

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