Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Le nombre d'emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est ajusté pour chaque niveau de points.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2