JORF n°0293 du 16 décembre 2012

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 93 ;
50 points : 110 ;
30 points : 263 ;
20 points : 97. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit :

60 points : 93 ;

50 points : 110 ;

30 points : 263 ;

20 points : 97. »