Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels
Résumé. L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 est remplacée par une nouvelle annexe qui contient les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 4