Arrêté du 4 décembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2003

Art. 4

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Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 est remplacée par une nouvelle annexe qui contient les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 4

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