Arrêté du 21 octobre 2003

Article 1

Créé le 9 novembre 2003 · En vigueur depuis le 16 décembre 2012

Le titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III et dans le domaine d'activité 332 t (code NSF), à compter du 23 mars 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2012

Modifié parArrêté du 4 décembre 2012art. 1

Le titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans,au niveau III et dans le domaine d'activité 332 t (code NSF), à compter du 23 mars 2013.

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au samedi 15 décembre 2012

Le titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 332 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.