Arrêté du 4 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2003

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de conseiller en insertion

Résumé. Le titre de conseiller en insertion professionnelle est maintenant composé de quatre unités, dont l'une consiste à accueillir et analyser la demande des personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance