Arrêté du 21 octobre 2003

Article 4

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Article 4

L'annexe à l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2003 · Dernière version le 16 décembre 2012

L'annexe à l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au samedi 15 décembre 2012

Source : Légifrance