Créé le 9 novembre 2003 · En vigueur depuis le 16 décembre 2012
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 21 octobre 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2012
Modifié parArrêté du 4 décembre 2012art. 2
En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au samedi 15 décembre 2012