Arrêté du 4 décembre 2012

Article 3 bis

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Article 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2003

Art. 3 bis

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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles deviennent les nouveaux selon un tableau de correspondances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 3 bis

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