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Annexes

Arrêté du 4 décembre 2003

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-1, L. 6121-2, L. 6122-1, L. 6122-2, L. 6122-9, L. 6122-10, R. 712-2, R. 712-8, R. 712-39-II, R. 712-39-1 et D. 712-15 ;

Vu l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ;

Vu l'arr^eté du 18 décembre 2001 fixant les périodes de dép^ot des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé,

Article 1

Créé le 14 décembre 2003

Le bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic suivants utilisant l'émission de radioéléments artificiels : caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coincidence, tomographe à émissions, caméra à positons, est établi comme il apparait en annexe jointe.

1 version

Article 3

Créé le 14 décembre 2003

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arr^eté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

E. Couty

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2003

Arrêté du 4 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
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