Arrêté du 4 décembre 2003

Article 1

Créé le 14 décembre 2003

Le bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic suivants utilisant l'émission de radioéléments artificiels : caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coincidence, tomographe à émissions, caméra à positons, est établi comme il apparait en annexe jointe.

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2003