Arrêté du 4 décembre 2003

Article 3

Créé le 14 décembre 2003

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arr^eté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2003