JORF n° 289 du 14 décembre 2003

Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 11 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement d'adjoints administratifs ou d'adjointes administratives d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du Conseil économique et social

Arrêté du 12 décembre 2003 retirant divers arrêtés relatifs à l'indemnisation du chômage des intermittents des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle

Rapport relatif à l'agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 8 à la convention du 1er janvier 2001 susmentionnée, de l'avenant n° 2 à la convention du 1er janvier 2004 susmentionnée, ainsi que des avenants aux accords d'application n° 1 et n° 4 de ces conventions

Arrêté du 12 décembre 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 8 à cette convention, de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 1 et de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 4 relatifs à la convention précitée

Rapport relatif à l'agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 8 à la convention du 1er janvier 2001 susmentionnée, de l'avenant n° 2 à la convention du 1er janvier 2004 susmentionnée ainsi que des avenants aux accords d'application n° 1 et n° 4 de ces conventions

Arrêté du 12 décembre 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 2 à cette convention, de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 1 et de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 4 relatifs à la convention précitée

Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 12 décembre 2003 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires

Arrêté du 2 décembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 9 décembre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 9 décembre 2003 portant transfert de crédits

Décision du 3 décembre 2003 portant délégation de signature

Décret n° 2003-1191 du 12 décembre 2003 portant virement de crédits

Décret n° 2003-1192 du 12 décembre 2003 portant virement de crédits

Décret n°2003-1193 du 12 décembre 2003 pris pour l'application du deuxième alinéa du V de l'article 151 septies du code général des impôts et relatif à l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion de la cession de matériels agricoles et forestiers par des entreprises de travaux agricoles ou forestiers.

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature

Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature

Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 12 novembre 2003 portant abrogation de délégation de signature

Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positions en co¨incidence, tomographe à émissions, caméra à positons)

Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse

Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 3 novembre 2003 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2004)

Arrêté du 20 novembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine

Décret du 12 décembre 2003 portant titularisation d'un préfet

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination de présidents de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 12 décembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 décembre 2003 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Décret du 12 décembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)