Arrêté du 21 juin 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « sous-direction de la gestion et de la coordination » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la planification et de la gestion ».
II. - Les deux premiers tirets sont remplacés par les deux tirets suivants :
«

  • le bureau de la planification des ressources ;
  • le bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
».
III. - Les troisième et quatrième tirets sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « sous-direction de la gestion et de la coordination » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la planification et de la gestion ».
II. - Les deux premiers tirets sont remplacés par les deux tirets suivants :
«

  • le bureau de la planification des ressources ;
  • le bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
».
III. - Les troisième et quatrième tirets sont abrogés.

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