JORF n°145 du 23 juin 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense s'étend, en outre, à certains systèmes d'armes et de missiles non aéroportés. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense s'étend, en outre, à certains systèmes d'armes et de missiles non aéroportés. »