Arrêté du 21 juin 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense s'étend, en outre, à certains systèmes d'armes et de missiles non aéroportés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense s'étend, en outre, à certains systèmes d'armes et de missiles non aéroportés. »

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