Arrêté du 4 décembre 1992

Article 6

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Article 6

Les organismes prévus à l'article 20 du

décret n° 92-352 du 1er avril 1992

habilités à dispenser la formation des formateurs prévue par cet article sont agréés pour une période maximum de cinq ans renouvelable par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

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Abrogé13 août 1998

Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 13 août 1998

Les organismes prévus à l'article 20 du décret n° 92-352 du 1er avril 1992 habilités à dispenser la formation des formateurs prévue par cet article sont agréés pour une période maximum de cinq ans renouvelable par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 août 1998

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au mercredi 12 août 1998

Source : Légifrance