Arrêté du 4 décembre 1992

Article 15

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Article 15

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi en agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1992

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi en agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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