Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2015 sur le survol des aérodromes réservés
Résumé L'arrêté de 2015 sur le survol de certains aérodromes n'est plus valable depuis le 4 avril 2022.
L'arrêté du 16 juillet 2015 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat est abrogé.
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