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Suppression d'articles dans un arrêté de juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 4 avril 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 (Ab)
Interdiction de survol à basse altitude des aérodromes militaires
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 · art. 1 (VT)
Interdiction de survol à basse altitude près de certains aérodromes
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 · art. 2 (VT)
Exclusion des aéronefs autorisés par l'arrêté
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 · art. 3 (VT)
Publication d'un arrêté sur la navigation aérienne
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 · art. 5 (VT)
Art. (VT)
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Annexe (VT)
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015