Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions des aéronefs avec clairance ou autorisation
Résumé Certains avions ne sont pas concernés par cet arrêté s'ils ont déjà une autorisation.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux aéronefs ayant obtenu une clairance ou une autorisation de l'autorité compétente.
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