Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 4
Créé le 29 juillet 2015 · Abrogé le 21 avril 2022
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Exemptions pour certains aéronefs
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux aéronefs ayant obtenu une clairance ou une autorisation de l'autorité compétente.