ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 avril 2022

Créé le 29 juillet 2015 · Abrogé le 21 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de survol des aérodromes militaires

Résumé. Un arrêté interdit de survoler certains aérodromes militaires en dessous de 300 mètres.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au mercredi 20 avril 2022

Source : Légifrance