Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 4
Créé le 29 juillet 2015 · Abrogé le 21 avril 2022
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Interdiction de survol des aérodromes militaires
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.