Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 4
Créé le 29 juillet 2015 · Abrogé le 21 avril 2022
Les aérodromes visés par l'article 1er (Interdiction de survol à basse altitude des aérodromes militaires) ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.