ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Les aérodromes visés par l'article 1er (Interdiction de survol à basse altitude des aérodromes militaires) ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé21 avril 2022

Créé le 29 juillet 2015 · Abrogé le 21 avril 2022

Les aérodromes visés par l'article 1er (Interdiction de survol à basse altitude des aérodromes militaires) ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au mercredi 20 avril 2022

Source : Légifrance