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Arrêté du 18 décembre 2008

portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-5 (Reconnaissance des grades en arts martiaux), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-60 (Conditions pour accéder au diplôme d'État supérieur dans le sport), A. 212-76 (Création d'un diplôme pour experts en performance sportive) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 31 décembre 2008 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme supérieur pour le judo-jujitsu

Résumé. Un nouveau diplôme d'État supérieur est créé pour les sports de judo et jujitsu.

Il est créé une mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 31 décembre 2008 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compétences du diplôme d'État supérieur en judo-jujitsu

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur sait gérer une organisation sportive, les ressources humaines et financières, diriger des entraînements et encadrer le judo-jujitsu en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme supérieur pour le judo-jujitsu) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

- gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

- diriger un système d'entraînement en judo-jujitsu ;

- encadrer le judo-jujitsu en sécurité.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 1 octobre 2022 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 31 décembre 2008 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir enseignant de judo-jujitsu

Résumé. Pour entrer en formation d'enseignement du judo-jujitsu, il faut avoir de l'expérience, un bon niveau technique et savoir diriger une séance.

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives) et A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) du code du sport sont les suivantes :

- justifier d'une expérience d'encadrement en judo-jujitsu, dans le domaine du perfectionnement sportif ou de l'enseignement, d'une durée de quatre cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ;

- démontrer une maîtrise technique d'un niveau de 3e dan de judo-jujitsu ;

- justifier d'aptitude à la direction d'une séance pédagogique de perfectionnement technique dans la discipline judo-jujitsu.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

- la production d'une attestation d'expérience d'encadrement d'une durée de quatre cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;

- la réussite aux tests d'exigence préalable suivants :

- un test technique de niveau 3e dan de judo-jujitsu d'une durée de trente minutes ;

- un test pédagogique d'une durée de trente minutes consistant en la conduite d'une séance pédagogique de perfectionnement dans la discipline judo-jujitsu, suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du judo-jujitsu ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests susmentionnés. La réussite à ces tests d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Abrogé1 octobre 2022

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 1 octobre 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former en judo-jujitsu) le sportif de haut niveau de judo inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Est dispensé de la vérification du test technique mentionné à l'article 3 (Conditions pour former en judo-jujitsu) le candidat titulaire du 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3 (Conditions pour former en judo-jujitsu), le titulaire :

  • du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “judo-jujitsu” et du 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
  • du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “judo-jujitsu” et du 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
  • du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “judo-jujitsu” et titulaire du 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “judo-jujitsu” et du 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
  • du brevet d'Etat de moniteur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combats assimilées et du 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 31 décembre 2008 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exigences pour former des professeurs de judo-jujitsu

Résumé. Pour former des professeurs de judo-jujitsu, il faut vérifier qu'ils savent évaluer les risques, anticiper les accidents et diriger une séance d'entraînement en sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du judo jujitsu ;

- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

- être capable de mettre en œuvre en autonomie et en sécurité une séance d'entraînement.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de la mise en place d'une séance d'entraînement d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 31 décembre 2008 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation pour le diplôme de judo-jujitsu

Résumé. L'article décrit les modalités d'évaluation des compétences pour obtenir un diplôme dans le domaine du judo-jujitsu, en précisant les conditions et les épreuves à passer.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “construire la stratégie d'une organisation du secteur” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “diriger un système d'entraînement en judo-jujitsu” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le judo-jujitsu en sécurité”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

Abrogé1 octobre 2022

Créé le 12 avril 2018 · Abrogé le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités d'évaluation pour un diplôme supérieur en judo-jujitsu

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2008 détaille les modalités d'évaluation pour obtenir un diplôme supérieur dans le domaine du judo-jujitsu, incluant des épreuves écrites, orales et pratiques.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en judo-jujitsu et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le judo-jujitsu en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe I au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ judo-jujitsu ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 31 décembre 2008 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications des professionnels de la formation en judo-jujitsu

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre de la formation au diplôme d'État supérieur en judo-jujitsu.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “judo-jujitsu” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 en judo-jujitsu et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle du judo-jujitsu.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en judo-jujitsu, et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle du judo-jujitsu.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 en judo-jujitsu et justifier d'une expérience dans l'encadrement sportif du judo-jujitsu de deux années minimum ;

d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “diriger un système d'entraînement en judo-jujitsu” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le judo-jujitsu en sécurité” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 en judo-jujitsu et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention judo-jujitsu de deux années au minimum.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 31 décembre 2008 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et équivalences pour le diplôme de judo-jujitsu

Résumé. L'article liste les dispenses et équivalences pour le diplôme supérieur de judo-jujitsu, détaillées en annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “judo-jujitsu” figure en annexe III au présent arrêté.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 31 décembre 2008 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves du brevet d'éducateur sportif en judo-jujitsu

Résumé. Un arrêté abroge les épreuves de l'examen pour le brevet d'éducateur sportif en judo-jujitsu à partir de 2012.

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option « judo-jujitsu » est abrogée à compter du 1er janvier 2012.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 31 décembre 2008 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Rôle du directeur des sports dans l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au mardi 29 février 2028

Arrêté du 18 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6 bis
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes