Arrêté du 4 avril 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2014

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Exécution de l'arrêté du 4 avril 2014

Résumé. L'arrêté du 4 avril 2014 est mis en œuvre par deux directeurs généraux, chacun pour leur partie respective.

Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 avril 2014

Source : Légifrance