Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'objectifs au traitement de données sur l'emploi
Résumé. L'arrêté modifie les objectifs d'un traitement de données pour inclure le codage des activités et des professions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. 2 : Objectifs de la collecte de données sur l'emploi et le chômage
→ Version 2
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- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 2