Arrêté du 4 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2009

Art. 2

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Ajout d'objectifs au traitement de données sur l'emploi

Résumé. L'arrêté modifie les objectifs d'un traitement de données pour inclure le codage des activités et des professions.

A modifié les dispositions suivantes :

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