Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'informations traitées dans une enquête
Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations traitées dans une enquête, notamment en ajoutant l'appréciation de la santé et en clarifiant les données sur la mobilité géographique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. 3 : Collecte de données pour une enquête sur l'emploi
→ Version 2
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- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 3