Arrêté du 4 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2009

Art. 3

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Modification des catégories d'informations traitées dans une enquête

Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations traitées dans une enquête, notamment en ajoutant l'appréciation de la santé et en clarifiant les données sur la mobilité géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

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