Arrêté du 4 avril 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du titre professionnel de chargé d'affaires en chaudronnerie tuyauterie

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions relatives au titre professionnel de chargé d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mai 2009Art. 1Arrêté du 25 mai 2009Art. 2Arrêté du 25 mai 2009Art. 3
- Arrêté du 25 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance