Arrêté du 25 mai 2009

Article 4

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Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juin 2014

Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 10 juin 2014

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au lundi 9 juin 2014

Source : Légifrance