Abrogé10 juin 2014
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2013 - art. 1
Créé le 11 juin 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.