Arrêté du 25 mai 2009

Article 3

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Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé10 juin 2014

Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 10 juin 2014

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au lundi 9 juin 2014

Source : Légifrance