Abrogé10 juin 2014
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2013 - art. 1
Créé le 11 juin 2009
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 25 mai 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 10 juin 2014
Abrogé parArrêté du 4 avril 2013art. 1
En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au lundi 9 juin 2014
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.