Arrêté du 25 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 254 w (code NSF).

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Abrogé10 juin 2014

Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 10 juin 2014

Le titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 254 w (code NSF).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au lundi 9 juin 2014

Source : Légifrance