Arrêté du 4 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2012

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2012

Art. 8

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Changement de direction du comité administratif

Résumé. Le comité de l'administration change de direction, passant du service national de Compiègne à celui d'Orléans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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