JORF n°0093 du 20 avril 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 24 mai 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « ― le directeur du service national de Compiègne... » sont remplacés par les mots : « ― le directeur du service national d'Orléans... » ;
2° A l'article 8, les mots : « Le directeur du service national de Compiègne... » sont remplacés par les mots : « Le directeur du service national d'Orléans... ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 mai 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « ― le directeur du service national de Compiègne... » sont remplacés par les mots : « ― le directeur du service national d'Orléans... » ;

2° A l'article 8, les mots : « Le directeur du service national de Compiègne... » sont remplacés par les mots : « Le directeur du service national d'Orléans... ».