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Arrêté du 24 mai 2012

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Article 4

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur du service national d'Orléans ou son représentant qui en assure la présidence ;

― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT SAC10) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-défense CGC (SNUEC-défense CGC) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT SAC10) du présent arrêté ;

d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT SAC10) du présent arrêté.

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT SAC10) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur du service national d'Orléans ou son représentant qui en assure la présidence ;

― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT SAC10) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-défense CGC (SNUEC-défense CGC) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT SAC10) du présent arrêté ;

d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT SAC10) du présent arrêté.

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT SAC10) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 avril 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 4 avril 2013art. 1 : Changement de direction du comité administratif

En résumé. Le comité passe sous l'autorité du directeur du service national d'Orléans au lieu de Compiègne.

En vigueur du mercredi 13 juin 2012 au samedi 20 avril 2013

Source : Légifrance