JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 8

Article 8

Le directeur du service national de Compiègne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur du service national de Compiègne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.