Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Désignation du directeur pour l'application d'un arrêté
Le directeur du service national d'Orléans est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.