Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 mai 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur du service national d'Orléans est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du directeur pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le directeur du service national d'Orléans pour appliquer les règles de sécurité et de santé au travail dans certains services.

Le directeur du service national d'Orléans est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 avril 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 4 avril 2013art. 1 : Changement de direction du comité administratif

En résumé. Le directeur du service national de Compiègne est remplacé par celui d'Orléans pour l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du mercredi 13 juin 2012 au samedi 20 avril 2013

Source : Légifrance