En vigueur depuis le 21 avril 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur du service national
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le directeur du service national d'Orléans est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.