JORF n°0084 du 10 avril 2013

Article 2

Article 2

Les paragraphes 7°, 12°, 15°, 22° et 24° de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé sont ainsi modifiés :
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional ou régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation :
7° Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Philippe Besson, directeur territorial "prêt” ;
M. Pascal Bérard, directeur territorial "investissement” ;
M. Jean-Sébastien Perfumo, directeur territorial "investissement” ;
M. Rémi Heurlin, directeur territorial "prêt”, en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest ;
M. Dominique Maquiné, directeur territorial "bancaire” ;
Mme Claudie Tanguy, directrice administrative et financière. »
« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :
M. Christian Plattier, directeur territorial "investissement” ;
M. Jacques de Pesquidoux, directeur territorial "investissement” ;
M. Olivier Moreau, directeur territorial "entreprise” ;
M. Pascal Rouzier, directeur territorial "prêt” ;
M. Patrick Haloin, directeur territorial "bancaire” ;
Mme Christine Moquart, directrice administrative et financière. »
« 15° Pour la direction régionale Limousin, à :
M. François Damit, directeur territorial "investissement” ;
Mme Elisabeth David, directeur territorial "bancaire” ;
M. Nicolas Joyeux, directeur territorial "entreprise et développement économique” ;
M. Michel Borde, directeur territorial "prêt” ;
M. Benoît Fabre, directeur administratif et financier, à compter du 1er juin 2013. »
« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Thierry Bazin, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée ;
M. Fabien Ducasse, directeur territorial "prêt et investissement” pour le département des Alpes-Maritimes, à compter du 1er mai 2013 ;
M. Didier Sorel, directeur territorial "prêt et investissement” pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse ;
Mme Christelle Assie, directrice territoriale "prêt et investissement” pour les départements du Var, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ;
M. Jean-Jacques Haladjian, directeur territorial "bancaire” ;
M. Fabrice Chauvin, directeur territorial "entreprise” ;
M. Didier Balme, directeur administratif et financier. »
« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Roland Massuda, directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est ;
Mme Edith Martin-Bonnenfant, directrice interrégionale adjointe pour la direction interrégionale Centre-Est ;
M. Eric Bulckaert, directeur territorial "prêt et investissement”, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche ;
M. Jean-Louis Boullu, directeur territorial "prêt et investissement”, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône ;
Mme Catherine Rives, directrice territoriale "prêt et investissement”, en charge du département de l'Isère ;
M. Eric Pannoux, directeur territorial "entreprise” ;
M. Guillaume Bonneville, directeur territorial "bancaire” ;
Mme Corinne Steinbrecher, directrice administrative et financière. »


Historique des versions

Version 1

Les paragraphes 7°, 12°, 15°, 22° et 24° de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé sont ainsi modifiés :

« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional ou régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation :

7° Pour la direction régionale Bretagne, à :

M. Philippe Besson, directeur territorial "prêt” ;

M. Pascal Bérard, directeur territorial "investissement” ;

M. Jean-Sébastien Perfumo, directeur territorial "investissement” ;

M. Rémi Heurlin, directeur territorial "prêt”, en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest ;

M. Dominique Maquiné, directeur territorial "bancaire” ;

Mme Claudie Tanguy, directrice administrative et financière. »

« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :

M. Christian Plattier, directeur territorial "investissement” ;

M. Jacques de Pesquidoux, directeur territorial "investissement” ;

M. Olivier Moreau, directeur territorial "entreprise” ;

M. Pascal Rouzier, directeur territorial "prêt” ;

M. Patrick Haloin, directeur territorial "bancaire” ;

Mme Christine Moquart, directrice administrative et financière. »

« 15° Pour la direction régionale Limousin, à :

M. François Damit, directeur territorial "investissement” ;

Mme Elisabeth David, directeur territorial "bancaire” ;

M. Nicolas Joyeux, directeur territorial "entreprise et développement économique” ;

M. Michel Borde, directeur territorial "prêt” ;

M. Benoît Fabre, directeur administratif et financier, à compter du 1er juin 2013. »

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :

M. Thierry Bazin, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée ;

M. Fabien Ducasse, directeur territorial "prêt et investissement” pour le département des Alpes-Maritimes, à compter du 1er mai 2013 ;

M. Didier Sorel, directeur territorial "prêt et investissement” pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse ;

Mme Christelle Assie, directrice territoriale "prêt et investissement” pour les départements du Var, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ;

M. Jean-Jacques Haladjian, directeur territorial "bancaire” ;

M. Fabrice Chauvin, directeur territorial "entreprise” ;

M. Didier Balme, directeur administratif et financier. »

« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :

M. Roland Massuda, directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est ;

Mme Edith Martin-Bonnenfant, directrice interrégionale adjointe pour la direction interrégionale Centre-Est ;

M. Eric Bulckaert, directeur territorial "prêt et investissement”, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche ;

M. Jean-Louis Boullu, directeur territorial "prêt et investissement”, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône ;

Mme Catherine Rives, directrice territoriale "prêt et investissement”, en charge du département de l'Isère ;

M. Eric Pannoux, directeur territorial "entreprise” ;

M. Guillaume Bonneville, directeur territorial "bancaire” ;

Mme Corinne Steinbrecher, directrice administrative et financière. »