Arrêté du 4 avril 2001

Article 3

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Article 3

Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :

- indemnité de jour : 21 € ;

- indemnité de nuit : 57 €.

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En vigueur depuis le 8 avril 2001 · Dernière version le 1 septembre 2025

Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :

- indemnité de jour : 21 € ;

- indemnité de nuit : 57 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 avril 2001 au mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance