En vigueur depuis le 8 avril 2001 · Dernière version le 1 septembre 2025
Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :
- indemnité de jour : 21 € ;
- indemnité de nuit : 57 €.
Arrêté du 4 avril 2001
Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :
- indemnité de jour : 21 € ;
- indemnité de nuit : 57 €.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 avril 2001 · Dernière version le 1 septembre 2025
Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :
- indemnité de jour : 21 € ;
- indemnité de nuit : 57 €.
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025
Modifié parArrêté du 8 septembre 2025art. 2 : Fixation des taux des indemnités
En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 31 août 2025
Modifié parArrêté du 3 août 2018art. 1 : Augmentation des indemnités de jour et de nuit
En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 31 août 2018
Modifié parArrêté du 3 avril 2008art. 2 : Augmentation des indemnités
En vigueur du dimanche 8 avril 2001 au mardi 1 juillet 2008
Source : Légifrance