Arrêté du 3 avril 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2001

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités

Résumé. Les indemnités de jour et de nuit sont augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 2001
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance