Arrêté du 8 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2001

Art. 3

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Fixation des taux des indemnités

Résumé. Les indemnités de jour et de nuit sont fixées à 21 € et 57 € respectivement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 4 avril 2001
Art. 3

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