Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux des indemnités
Résumé. Les indemnités de jour et de nuit sont fixées à 21 € et 57 € respectivement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 4 avril 2001Art. 3