Créé le 8 avril 2001
Le bénéfice de l'indemnité de nuit est octroyé aux agents présents sur la base de l'île du Levant entre vingt et une heures et six heures.
Arrêté du 4 avril 2001
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2001
Le bénéfice de l'indemnité de nuit est octroyé aux agents présents sur la base de l'île du Levant entre vingt et une heures et six heures.