A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1996Art. 2 → Version 3Arrêté du 4 avril 1996Art. 3 → Version 3Arrêté du 4 avril 1996Art. 5 → Version 2Arrêté du 4 avril 1996Art. 6 → Version 3Arrêté du 4 avril 1996Art. 7 → Version 3Arrêté du 4 avril 1996Art. 12 → Version 2Arrêté du 4 avril 1996Art. 16 → Version 2Arrêté du 4 avril 1996Art. 19 → Version 2Arrêté du 4 avril 1996Art. 20 → Version 2Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe VI
- Arrêté du 4 avril 1996Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe I, Art. Annexe VI
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1996Art. 32 → Version 1
- Arrêté du 4 avril 1996Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe II