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Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 30 juin 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.1
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.1.4
1 version
1 abrogé
1 cité
Créé le 1 septembre 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.
1 version
Créé le 1 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
M. MASTIER