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Arrêté du 4 août 2026

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

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Réorganisation de la direction générale de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction générale de l'aviation civile en supprimant certaines sous-directions et en renommant des postes, avec une entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2026.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 30 juin 2026,

Arrête :

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Modification des services de la direction générale de l'aviation civile

Résumé. L'article modifie la structure de la direction générale de l'aviation civile en redéfinissant ses services et leurs rattachements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des missions de la sous-direction de la construction aéronautique

Résumé. L'article abroge les missions de la sous-direction de la construction aéronautique concernant l'animation du dialogue et le soutien aux programmes de recherche dans le secteur aéronautique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

M. MASTIER

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 4 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5