Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6

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Article 6

La direction générale de l'aviation civile, outre le cabinet, comprend :

― la direction du transport aérien ;

― le secrétariat général.

La direction des services de la navigation aérienne et la direction de la sécurité de l'aviation civile sont rattachées au directeur général de l'aviation civile, en tant que services à compétence nationale.

La mission de l'industrie aéronautique, la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères et l'organisme du contrôle en vol sont rattachés au directeur général de l'aviation civile.

Le directeur du transport aérien est l'adjoint du directeur général. Il l'assiste en tant que de besoin et le supplée pour l'ensemble de ses attributions.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Organisation de la direction générale de l'aviation civile

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction générale de l'aviation civile, avec ses différentes directions et missions.

La direction générale de l'aviation civile, outre le cabinet, comprend :

― la direction du transport aérien ;

― le secrétariat général.

La direction des services de la navigation aérienne et la direction de la sécurité de l'aviation civile sont rattachées au directeur général de l'aviation civile, en tant que services à compétence nationale.

La mission de l'industrie aéronautique, la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères et l'organisme du contrôle en vol sont rattachés au directeur général de l'aviation civile.

Le directeur du transport aérien est l'adjoint du directeur général. Il l'assiste en tant que de besoin et le supplée pour l'ensemble de ses attributions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2009 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 28 juillet 2009art. 5

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 5 août 2009

Source : Légifrance