Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure du transport aérien
Résumé. Un article de loi modifie l'organisation de la direction du transport aérien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.1 → Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.1