Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur la recherche aéronautique
Résumé. Un article de loi a supprimé une partie d'un arrêté de 2008 qui concernait la gestion des projets de recherche dans l'industrie aéronautique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.1.4 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.1.4