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Suppression des missions de la sous-direction de la construction aéronautique
Résumé. L'article abroge les missions de la sous-direction de la construction aéronautique concernant l'animation du dialogue et le soutien aux programmes de recherche dans le secteur aéronautique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.1.4 : Création d'une sous-direction pour la recherche aéronautique
→ Version 3
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.1.4