Arrêté du 4 août 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6.1.4

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Suppression des missions de la sous-direction de la construction aéronautique

Résumé. L'article abroge les missions de la sous-direction de la construction aéronautique concernant l'animation du dialogue et le soutien aux programmes de recherche dans le secteur aéronautique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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