Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services de la direction générale de l'aviation civile
Résumé. L'article modifie la structure de la direction générale de l'aviation civile en redéfinissant ses services et leurs rattachements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6 : Organisation de la direction générale de l'aviation civile
→ Version 3
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6