Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels
Résumé Il y a un maximum de 16 945 balises 3 et 5 400 balises 4 pour la prime de parcours.
Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est fixé comme suit :
1° Balise 3 : 16 945 ;
2° Balise 4 : 5 400.
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