Arrêté du 4 août 2023

Article 1

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Article 1

Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé (Calcul de la prime de parcours professionnels des militaires non-officiers de la gendarmerie nationale) est fixé comme suit :

1° Balise 3 : 19 070 ;

2° Balise 4 : 5 800.

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En vigueur depuis le 23 août 2023 · Dernière version le 1 décembre 2025

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Fixation des plafonds de primes professionnelles

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximal de primes pour les parcours professionnels, avec 19 070 pour la balise 3 et 5 800 pour la balise 4.

Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé (Calcul de la prime de parcours professionnels des militaires non-officiers de la gendarmerie nationale) est fixé comme suit :

1° Balise 3 : 19 070 ;

2° Balise 4 : 5 800.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Modifié parArrêté du 27 novembre 2025art. 1 : Augmentation des plafonds de la prime de parcours professionnels

En résumé. Les plafonds maximaux pour les balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels ont été augmentés, passant de 18 070 à 19 070 pour la balise 3 et de 5600 à 5800 pour la balise.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parArrêté du 29 novembre 2023art. 1 : Augmentation des plafonds des balises de la prime de parcours professionnels

En résumé. Les plafonds maximaux pour les balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels ont été augmentés, passant de 16 945 à 18 070 pour la balise 3 et de 5 400 à 5 600 pour la balise.

En vigueur du mercredi 23 août 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance