Arrêté du 4 août 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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En vigueur depuis le 23 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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En vigueur depuis le mercredi 23 août 2023

Source : Légifrance