JORF n°0193 du 22 août 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
Les plafonds maximaux pour les balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels ont été augmentés, passant de 18 070 à 19 070 pour la balise 3 et de 5600 à 5800 pour la balise.