JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 1 er de l'arrêté du 4 aout 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 1 er, le nombre : « 18 070 » est remplacé par le nombre : « 19 070 » ;
2° Au 2° de l'article 1 er, le nombre : « 5 600 » est remplacé par le nombre : « 5 800 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1

er

de l'arrêté du 4 aout 2023 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1° de l'article 1

er

, le nombre : « 18 070 » est remplacé par le nombre : « 19 070 » ;

2° Au 2° de l'article 1

er

, le nombre : « 5 600 » est remplacé par le nombre : « 5 800 ».