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Chapitre V

Dispositions communes

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Article 15

Modalités de paiement des droits de scolarité pour les inscriptions multiples

JORF n°0183 du 9 août 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de droits de scolarité pour les étudiants ayant acquitté des droits dans un autre établissement

Résumé Si tu as déjà payé des frais de scolarité ailleurs, tu pourrais ne pas avoir à les payer à nouveau dans ta nouvelle école.

Les étudiants ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 13 en application de conventions de réciprocité.

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Les étudiants ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 13 en application de conventions de réciprocité.