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Dispense de droits de scolarité pour les étudiants ayant acquitté des droits dans un autre établissement
Les étudiants ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 2 (Droits de scolarité pour les diplômes d'ingénieur en établissements publics agricoles), 3 (Montant des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole), 6 (Montant des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole), 7 (Montant des droits de scolarité à l'école nationale supérieure du paysage de Versailles), 8 (Montant des droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires), 9 (Droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année 2023-2024), 10 (Droits de scolarité pour les étudiants de formation vétérinaire sur plusieurs années) et 13 (Montant des droits de scolarité pour les étudiants dans les écoles nationales vétérinaires) en application de conventions de réciprocité.